Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Anne Bergantz
— Les Démocrates
(Yvelines · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-19
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois et par enfant à charge ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1528 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Angélique Ranc | RN | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Anne Bergantz | Dem | ARTICLE PREMIER | Tombé |