577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Léa Balage El Mariky · parlementaire Dossier officiel ↗

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-01-07
  • Dernier acte connu 2025-02-19
  • Amendements déposés 30 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 10 Discuté 10 Retiré : 6 Retiré 6 Rejeté : 5 Rejeté 5 Irrecevable : 4 Irrecevable 4 Tombé : 2 Tombé 2 Non soutenu : 2 Non soutenu 2 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • commission 15
  • seance 15

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 9 RN — Rassemblement National 9 Dem — Les Démocrates : 6 Dem — Les Démocrates 6 DR — Droite Républicaine : 6 DR — Droite Républicaine 6 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6 EcoS — Écologiste et Social : 3 EcoS — Écologiste et Social 3

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 23 ARTICLE UNIQUE 23 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 4 TITRE : 2 TITRE 2 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l'intitulé suivants: : 1 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer la... 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-07 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 771 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail Léa Balage El Mariky 2025-01-07
Rapport 935 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail — 2025-02-12
Proposition de loi 935 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail — 2025-02-12

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