Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0770P0D1N000007
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« travailleurs »
le mot :
« salariés ».
Exposé sommaire
Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective que des « salariés ».
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1514 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Océane Godard | SOC | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Adopté |
| 1 | Océane Godard | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |