577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-01-10
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 75 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 33 Discuté 33 Rejeté : 23 Rejeté 23 Adopté : 13 Adopté 13 Tombé : 3 Tombé 3 Retiré : 2 Retiré 2 Irrecevable : 1 Irrecevable 1

Par examen

  • commission 35
  • seance 40

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 22 RN — Rassemblement National 22 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 LFI-NFP — La France insoumise -... 16 EPR — Ensemble pour la République : 12 EPR — Ensemble pour la République 12 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 7 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7 Dem — Les Démocrates : 7 Dem — Les Démocrates 7 EcoS — Écologiste et Social : 5 EcoS — Écologiste et Social 5 SOC — Socialistes et apparentés : 5 SOC — Socialistes et apparentés 5 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 ARTICLE 3 TER : 10 ARTICLE 3 TER 10 ARTICLE 3 : 8 ARTICLE 3 8 ARTICLE 3 QUATER : 6 ARTICLE 3 QUATER 6 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 APRÈS L'ARTICLE 3 QUATER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3 QUATER, insérer... 1 ARTICLE 3 BIS : 1 ARTICLE 3 BIS 1 ARTICLE 4 : 10 ARTICLE 4 10 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE 4 BIS : 2 ARTICLE 4 BIS 2 ARTICLE 4 TER : 1 ARTICLE 4 TER 1 ARTICLE 5 : 6 ARTICLE 5 6

Voir tous les 75 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-10 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-01-10 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-06 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-03-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 65 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent — —
Proposition de loi 234 visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent PA736182 2025-01-10
Rapport 365 rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234). — 2025-02-19
Proposition de loi 366 visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent — 2025-02-19
Proposition de loi 1037 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent — 2025-03-06
Proposition de loi 1988 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent — 2025-10-22
Rapport 1988 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent — 2025-10-22

Top auteurs d'amendements sur ce texte