577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-01-10
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 75 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 33 Discuté 33 Rejeté : 23 Rejeté 23 Adopté : 13 Adopté 13 Tombé : 3 Tombé 3 Retiré : 2 Retiré 2 Irrecevable : 1 Irrecevable 1

Par examen

  • commission 35
  • seance 40

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 22 RN — Rassemblement National 22 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 LFI-NFP — La France insoumise -... 16 EPR — Ensemble pour la République : 12 EPR — Ensemble pour la République 12 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 7 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7 Dem — Les Démocrates : 7 Dem — Les Démocrates 7 EcoS — Écologiste et Social : 5 EcoS — Écologiste et Social 5 SOC — Socialistes et apparentés : 5 SOC — Socialistes et apparentés 5 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 ARTICLE 3 TER : 10 ARTICLE 3 TER 10 ARTICLE 3 : 8 ARTICLE 3 8 ARTICLE 3 QUATER : 6 ARTICLE 3 QUATER 6 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 APRÈS L'ARTICLE 3 QUATER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3 QUATER, insérer... 1 ARTICLE 3 BIS : 1 ARTICLE 3 BIS 1 ARTICLE 4 : 10 ARTICLE 4 10 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE 4 BIS : 2 ARTICLE 4 BIS 2 ARTICLE 4 TER : 1 ARTICLE 4 TER 1 ARTICLE 5 : 6 ARTICLE 5 6

Voir tous les 75 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-10 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2025-01-10 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-03-06 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-03-06 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-03-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 65 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi 234 visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent PA736182 2025-01-10
Rapport 365 rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234). 2025-02-19
Proposition de loi 366 visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent 2025-02-19
Proposition de loi 1037 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent 2025-03-06
Proposition de loi 1988 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent 2025-10-22
Rapport 1988 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent 2025-10-22

Top auteurs d'amendements sur ce texte