577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Fatiha Keloua Hachi · parlementaire Dossier officiel ↗

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-24
  • Amendements déposés 46 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 16 Rejeté 16 Retiré : 14 Retiré 14 Adopté : 12 Adopté 12 Irrecevable : 2 Irrecevable 2 Tombé : 1 Tombé 1 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 23
  • seance 23

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 20 EPR — Ensemble pour la République 20 EcoS — Écologiste et Social : 7 EcoS — Écologiste et Social 7 Dem — Les Démocrates : 5 Dem — Les Démocrates 5 SOC — Socialistes et apparentés : 5 SOC — Socialistes et apparentés 5 RN — Rassemblement National : 5 RN — Rassemblement National 5 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 3 LFI-NFP — La France insoumise -... 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer... 2 ARTICLE 1ER TER : 2 ARTICLE 1ER TER 2 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 1 ARTICLE 2 : 1 ARTICLE 2 1 ARTICLE PREMIER : 24 ARTICLE PREMIER 24 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 14 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 14 TITRE : 2 TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-11-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-24 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2025-01-24 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 28 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi 28 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi 519 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Fatiha Keloua Hachi 2024-10-29
Rapport 701 rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). 2024-12-04
Proposition de loi 701 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro 2024-12-04
Proposition de loi 268 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro 2025-01-24

Top auteurs d'amendements sur ce texte