Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Thierry Frappé
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 10ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-02-20
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au-delà d’un seuil fixé par décret ».
Exposé sommaire
Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants.
La fixation de seuils maximaux, fondés sur l’expertise scientifique, permet une régulation proportionnée conciliant l’objectif de santé publique avec les réalités nutritionnelles et industrielles.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3008 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Thierry Frappé | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| 18 | Thierry Frappé | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |