577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · 41 déposés au total.

Naviguer par article (7 articles concernés)
APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS 26 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 6 · 3A ARTICLE 1ER BIS 1 ARTICLE 2 1 · 1A APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 · 1A ARTICLE 3 1 · 1A ARTICLE PREMIER 5 · 2A
Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Claire Lejeune LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Charles Sitzenstuhl EPR commission Retiré 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
3 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR commission Adopté 2025-10-27 voir →
4 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR commission Adopté 2025-10-27 voir →
5 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR commission Adopté 2025-10-27 voir →
6 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR commission Retiré 2025-10-27 voir →
7 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR commission Retiré 2025-10-27 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR commission Retiré 2025-10-27 voir →
9 ARTICLE 1ER BIS Hélène Laporte RN commission Rejeté 2025-10-27 voir →
10 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Hélène Laporte RN commission Rejeté 2025-10-29 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Hélène Laporte RN commission Rejeté 2025-10-29 voir →
12 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Hélène Laporte RN commission Rejeté 2025-10-29 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Hélène Laporte RN commission Retiré 2025-10-29 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Claire Lejeune LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
15 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Claire Lejeune LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
16 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Claire Lejeune LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
18 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
19 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Claire Lejeune LFI-NFP commission Retiré 2025-10-30 voir →
20 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Claire Lejeune LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
21 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Retiré 2025-10-30 voir →
22 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Irrecevable 2025-10-30 voir →
23 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Claire Lejeune LFI-NFP commission Retiré 2025-10-30 voir →
24 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Retiré 2025-10-30 voir →
26 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
27 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Claire Lejeune LFI-NFP commission Irrecevable 2025-10-30 voir →
28 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Léa Balage El Mariky EcoS commission Rejeté 2025-10-30 voir →
29 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Claire Lejeune LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
30 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Irrecevable 2025-10-30 voir →
31 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Léa Balage El Mariky EcoS commission Retiré 2025-10-30 voir →
32 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Léa Balage El Mariky EcoS commission Retiré 2025-10-30 voir →
33 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Léa Balage El Mariky EcoS commission Retiré 2025-10-30 voir →
34 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Rejeté 2025-10-30 voir →
ARTICLE 2 Hélène Laporte RN seance Adopté 2025-10-20 voir →
ARTICLE 3 Hélène Laporte RN seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2025-10-17 voir →
ARTICLE PREMIER Hélène Laporte RN seance Adopté 2025-10-20 voir →
ARTICLE PREMIER Julien Dive DR seance Tombé 2025-10-17 voir →
ARTICLE PREMIER Hélène Laporte RN seance Adopté 2025-10-20 voir →
1 ARTICLE PREMIER Charles Sitzenstuhl EPR commission Rejeté 2025-10-22 voir →
2 ARTICLE PREMIER Charles Sitzenstuhl EPR commission Rejeté 2025-10-22 voir →