Amendement n° 14 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Claire Lejeune
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-10-30
Sous-amendement de : n° 3
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29855
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
les mots :
« pesticides ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.