577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 23 commission Retiré

Amendement n° 23 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Claire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 7ᵉ)
Texte visé : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées...
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 7

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« et ses effets sur la santé des consommateurs ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #8921 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
20 Claire Lejeune LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté
23 Claire Lejeune LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré
24 Sylvie Ferrer LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré