Amendement n° 28 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-10-30
Sous-amendement de : n° 5
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29855
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou dans des conditions de maltraitance animale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.