577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Hélène Laporte · parlementaire Dossier officiel ↗

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-10-30
  • Amendements déposés 41 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 17 Rejeté 17 Retiré : 12 Retiré 12 Adopté : 8 Adopté 8 Irrecevable : 3 Irrecevable 3 Tombé : 1 Tombé 1

Par examen

  • commission 35
  • seance 6

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 LFI-NFP — La France insoumise -... 17 EPR — Ensemble pour la République : 9 EPR — Ensemble pour la République 9 RN — Rassemblement National : 9 RN — Rassemblement National 9 EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS : 26 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS 26 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 6 ARTICLE 1ER BIS : 1 ARTICLE 1ER BIS 1 ARTICLE 2 : 1 ARTICLE 2 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 3 : 1 ARTICLE 3 1 ARTICLE PREMIER : 5 ARTICLE PREMIER 5

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-10-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-10-08 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-30 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-30 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 178 Étiquetage des denrées alimentaires — —
Proposition de loi 1837 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage Hélène Laporte 2025-09-16
Rapport 1985 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — 2025-10-22
Proposition de loi 1985 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — 2025-10-22

Top auteurs d'amendements sur ce texte