Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Sylvie Ferrer
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hautes-Pyrénées · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-10-30
Sous-amendement de : n° 3
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29855
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 3 après les mots :
« ces substances actives »,
insérer les mots :
« ou du glyphosate ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.