Amendement n° 16 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Claire Lejeune
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-10-30
Sous-amendement de : n° 4
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29855
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle