Amendement n° 32 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 8
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« analgésie »,
insérer les mots :
« ou ayant subi de la maltraitance animale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.