Amendement n° 19 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Claire Lejeune
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots
« mentionner qu’il contient des pesticides ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.