577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: — seance Adopté 2026-10-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Alexandre Portier DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Pascal Lecamp Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Tombé 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Pascal Lecamp Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Élisabeth de Maistre DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Pascal Lecamp Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Frédéric Valletoux HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Rejeté 2026-10-04 voir →