PJL En cours · Initiateur : Roland Lescure, David Amiel · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de finances pour 2027

Procédure Projet de loi de finances de l'année
Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de dépôt 2026-10-01
Dernier acte connu 2026-11-04
Amendements déposés 12 144 · 2012 adoptés
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté 3 639
Adopté 2 012
Non soutenu 1 875
En traitement 1 433
Irrecevable 1 270
Tombé 1 235
Retiré 676
Discuté 4

Par examen

seance 12 144

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés 2 166
EPR — Ensemble pour la République 1 523
RN — Rassemblement National 1 482
LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 456
EcoS — Écologiste et Social 1 179
DR — Droite Républicaine 1 151
GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 748
LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 701
Dem — Les Démocrates 563
HOR — Horizons & Indépendants 506
UDR — Union des droites pour la République 409
NI — Non inscrit 247

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 93
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 357
ARTICLE 3 49
APRÈS L'ARTICLE 3 7
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et... 2
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 300
ARTICLE 4 58
APRÈS L'ARTICLE 4 3
ARTICLE 5 73
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 19
ARTICLE 6 7

Voir tous les 12 144 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-01	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Projet de loi — projet de loi de finances pour 2027
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-01	Renvoi en commission au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2025-10-02	Nomination de rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-07-08	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-20	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-07-08	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-07	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-07	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-07	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-08	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-08	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-08	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-09	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-09	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-13	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-19	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-20	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-20	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-20	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-21	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-21	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-21	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-22	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-22	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-22	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-23	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-23	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-26	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-26	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-26	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-26	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-28	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-29	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-29	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-11-04	Réunion de commission	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2026-10-10	Dépôt de rapport	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rapport — projet de loi de finances pour 2027
—	Travaux d'une commission saisie pour avis	Commission des affaires sociales	—
2026-07-07	Saisine pour avis d'une commission	Commission des affaires sociales	—
2026-07-08	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission des affaires sociales	—
2026-10-27	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2026-10-28	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2026-11-03	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2026-11-04	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2026-11-04	Réunion de commission	Commission des affaires sociales	—
2026-10-28	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Avis — projet de loi de finances pour 2027
—	Travaux d'une commission saisie pour avis	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-07-07	Saisine pour avis d'une commission	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-06-24	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-10-20	Réunion de commission	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-10-21	Réunion de commission	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-10-22	Réunion de commission	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-10-15	Dépôt de rapport	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Avis — projet de loi de finances pour 2027
—	Travaux d'une commission saisie pour avis	Commission des affaires économiques	—
2026-07-07	Saisine pour avis d'une commission	Commission des affaires économiques	—
2026-06-24	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission des affaires économiques	—
2026-10-13	Réunion de commission	Commission des affaires économiques	—
2026-10-13	Réunion de commission	Commission des affaires économiques	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission des affaires économiques	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission des affaires économiques	—
2026-10-15	Réunion de commission	Commission des affaires économiques	—
2026-10-19	Réunion de commission	Commission des affaires économiques	—
2026-10-20	Réunion de commission	Commission des affaires économiques	—
2026-10-21	Réunion de commission	Commission des affaires économiques	—
2026-10-14	Dépôt de rapport	Commission des affaires économiques	Avis — projet de loi de finances pour 2027
—	Travaux d'une commission saisie pour avis	Commission des affaires étrangères	—
2026-07-07	Saisine pour avis d'une commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-06-10	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission des affaires étrangères	—
2026-06-10	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-10-06	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-10-07	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-10-20	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-10-21	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-10-28	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-10-07	Dépôt de rapport	Commission des affaires étrangères	Avis — projet de loi de finances pour 2027
—	Travaux d'une commission saisie pour avis	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-07-07	Saisine pour avis d'une commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-06-10	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-09-30	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-06-10	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-09-30	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-07	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-07	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-07	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-08	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-08	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-08	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-15	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-15	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-15	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-21	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-21	Réunion de commission	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2026-10-22	Dépôt de rapport	Commission de la défense nationale et des forces armées	Avis — projet de loi de finances pour 2027
—	Travaux d'une commission saisie pour avis	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-07-07	Saisine pour avis d'une commission	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-06-17	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-06-22	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-10-22	Dépôt de rapport	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Avis — projet de loi de finances pour 2027
—	Travaux d'une commission saisie pour avis	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2026-07-07	Saisine pour avis d'une commission	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2026-06-17	Nomination de rapporteur budgétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2026-10-13	Réunion de commission	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2026-10-15	Réunion de commission	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2026-10-15	Dépôt de rapport	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Avis — projet de loi de finances pour 2027
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-13	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-13	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-14	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-14	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-15	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-15	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-15	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-16	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-16	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-16	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-19	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-19	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-27	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-27	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-28	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-28	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-30	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-30	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-30	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-02	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-02	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-02	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-03	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-03	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-04	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-04	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-04	Décision	Assemblée nationale de la 17ème législature	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Projet de loi	362	PLF 2027	—	—
Projet de loi	3210	projet de loi de finances pour 2027	PA643210	2026-10-01
Avis	3279	projet de loi de finances pour 2027	—	2026-10-07
Rapport	3291	projet de loi de finances pour 2027	—	2026-10-10
Avis	3337	projet de loi de finances pour 2027	—	2026-10-14
Avis	3340	projet de loi de finances pour 2027	—	2026-10-15
Avis	3344	projet de loi de finances pour 2027	—	2026-10-15
Avis	3392	projet de loi de finances pour 2027	—	2026-10-22
Avis	3394	projet de loi de finances pour 2027	—	2026-10-22
Avis	3422	projet de loi de finances pour 2027	—	2026-10-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte

Matthias Renault · RN — 288 amendements
Soumya Bourouaha · GDR — 188 amendements
Béatrice Bellay · SOC — 164 amendements
Jean-Philippe Tanguy · RN — 154 amendements
Denis Masséglia · EPR — 152 amendements
Moerani Frébault · EPR — 150 amendements
Frédéric Maillot · GDR — 132 amendements
Gabrielle Cathala · LFI-NFP — 127 amendements
Elie Califer · SOC — 127 amendements
Corentin Le Fur · DR — 123 amendements