577 577députés 17ᵉ législature

Mme Françoise Buffet

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité — questions

  • Total 35
  • Avec réponse 24 (68.6%)
  • Sans réponse 11
  • Délai moyen de réponse 149.2 j

Par type : Question écrite : 30, Question au Gouvernement : 4, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

Travail, santé, solidarités et familles : 5 Travail, santé, solidarités et familles 5 Intérieur : 5 Intérieur 5 Travail et emploi : 3 Travail et emploi 3 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 3 Santé, familles, autonomie et... 3 Économie, finances et industrie : 2 Économie, finances et industrie 2 Santé et accès aux soins : 2 Santé et accès aux soins 2 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt : 2 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 2 Agriculture, souveraineté alimentaire : 2 Agriculture, souveraineté alimentaire 2 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire : 2 Agriculture, agro-alimentaire et... 2 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1

Top 10 thèmes

professions et activités sociales : 2 professions et activités sociales 2 maladies : 2 maladies 2 entreprises : 2 entreprises 2 agroalimentaire : 2 agroalimentaire 2 agriculture : 2 agriculture 2 établissements de santé : 1 établissements de santé 1 économie sociale et solidaire : 1 économie sociale et solidaire 1 taxe sur la valeur ajoutée : 1 taxe sur la valeur ajoutée 1 sécurité routière : 1 sécurité routière 1 retraites : régime agricole : 1 retraites : régime agricole 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-02-17 Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler Sans réponse
Écrite 2025-09-09 Retards de versement des aides au poste pour les ESAT Réponse publiée
Écrite 2025-09-09 Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise Sans réponse
Écrite 2025-09-09 Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane Sans réponse
Écrite 2025-07-22 Réduction des remises sur les génériques Sans réponse
Écrite 2025-06-17 Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire Réponse publiée
Écrite 2025-04-22 Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise Réponse publiée
Écrite 2025-04-08 Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 Usage des drones en zone urbaine Sans réponse
Écrite 2025-03-11 Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA Sans réponse
Écrite 2025-03-11 Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales Réponse publiée
Écrite 2025-01-28 Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches Réponse publiée
Écrite 2025-01-14 Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC Sans réponse
Écrite 2025-01-14 Fraude au système d'immatriculation des véhicules Réponse publiée
Écrite 2025-01-14 Contrôle du cahier des charges des labels privés Réponse publiée
Écrite 2024-11-26 Dysfonctionnements du guichet unique Réponse publiée
Orale 2024-11-19 Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim Réponse publiée
Écrite 2024-10-22 Encadrement de la facturation du pré-état daté Réponse publiée
Écrite 2024-10-22 Recouvrement de la taxe sur les transactions financières Réponse publiée
Écrite 2024-10-22 Scolarisation des enfants en situation de handicap Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 257
  • Adoptés 24 (9.3%)
  • Rejetés 12
  • Retirés 66
  • En commission 118
  • En séance 139

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 2 659
  • Pour / Contre / Abst. 822 / 1 798 / 39
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.0%

2 394 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 659 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-03-31 en cours
GA France-Grèce Membre 2026-02-18 en cours
GA France-Namibie Membre 2026-02-18 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
GE Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table Membre 2025-01-20 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours