577députés 17ᵉ législature

Mme Danielle Brulebois

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-022025-062025-102026-022026-062026-10max = 636 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 79
  • Avec réponse 45 (57.0%)
  • Sans réponse 34
  • Délai moyen de réponse 143.0 j

Par type : Question écrite : 73, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 4

Top 10 ministères interpellés

  • Intérieur 8
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 6
  • Santé et accès aux soins 6
  • Transports 5
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 5
  • Industrie 5
  • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 4
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 4
  • Éducation nationale 3
  • Travail, santé, solidarités et familles 3

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-11-03 Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation Sans réponse
Écrite 2026-11-03 Signalements de freinages intempestifs Sans réponse
Écrite 2026-10-27 Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Pacte de lutte contre les déserts médicaux Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux Sans réponse
Écrite 2026-09-22 Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534 Sans réponse
Écrite 2026-09-15 Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première Sans réponse
Écrite 2026-09-15 Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire Sans réponse
Écrite 2026-09-15 Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade Sans réponse
Écrite 2026-09-08 Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire Sans réponse
Écrite 2026-09-01 Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN Sans réponse
Écrite 2026-08-18 Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience Réponse publiée
Écrite 2026-08-18 Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande Réponse publiée
Écrite 2026-08-11 Identification des EDPM Sans réponse
Écrite 2026-08-11 Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées Réponse publiée
Écrite 2026-08-04 Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques Sans réponse
Écrite 2026-07-14 État du parc d'abris de protection physique des populations Sans réponse
Écrite 2026-06-23 Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 922
  • Adoptés 105 (11.4%)
  • Rejetés 56
  • Retirés 78
  • En commission 322
  • En séance 600

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 2 755
  • Pour / Contre / Abst. 847 / 1 873 / 35
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

87.7%

2 415 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 755 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-04-16 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Membre suppléant 2025-06-19 en cours
GE Ruralité Secrétaire 2025-03-26 en cours
GE Attractivité économique et export Vice-Président 2025-03-26 en cours
GE Attractivité économique et export Membre 2025-02-05 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-30 en cours
GE Thermalisme Membre 2025-01-30 en cours
GE Forêt et filière bois Membre 2025-01-30 en cours
GE Ruralité Membre 2025-01-30 en cours
GE Élevage et pastoralisme Membre 2025-01-30 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2025-01-30 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-01-30 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Suisse Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Belgique Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Arabie Saoudite Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Uruguay Membre 2025-01-30 en cours
ORGEXTPARL Conseil national de la montagne Membre titulaire 2024-12-18 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Comité de massif du Massif jurassien Membre titulaire 2024-11-21 en cours
ORGEXTPARL Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours