577députés 17ᵉ législature

Amendements — recherche transverse

123 224 amendements trouvés. La recherche full-text porte sur le dispositif et l'exposé sommaire.

Réinitialiser
Texte Article Auteur Examen Sort Date
DLR5L16N49868 946 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 945 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 944 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 943 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 942 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 941 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 940 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 939 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 938 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 937 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 936 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 935 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 934 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 933 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 932 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 931 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 930 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 929 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 928 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 927 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 926 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 925 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 924 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 923 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 922 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 921 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 920 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 919 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 918 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 917 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 916 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 915 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 914 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 913 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 912 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 911 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 910 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 909 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 908 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 905 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 904 ARTICLE 21 BIS A Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 903 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 902 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 901 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 900 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 899 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Tombé 2025-04-04
DLR5L16N49868 898 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 897 ARTICLE PREMIER Anne-Cécile Violland HOR commission Non soutenu 2025-04-04
DLR5L16N49868 896 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 895 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT commission Irrecevable 2025-04-04