577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3 TER

Auteur : Thierry Tesson — Rassemblement National (Nord · 17ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les...
Article : ARTICLE 3 TER
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : 2025-10-22

Dispositif

I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« tout membre des personnels travaillant dans les »

les mots :

« un membre du personnel des » .

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 7.

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« des personnels travaillant dans les »

les mots :

« du personnel des ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.