577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Tombé 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie-Laurence Roy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Thomas Lam HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Thomas Lam HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →