577 577députés 17ᵉ législature

M. Romain Daubié

Dem · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité — questions

  • Total 79
  • Avec réponse 44 (55.7%)
  • Sans réponse 35
  • Délai moyen de réponse 160.4 j

Par type : Question écrite : 76, Question au Gouvernement : 1, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

Santé et accès aux soins : 8 Santé et accès aux soins 8 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 7 Économie, finances, souveraineté... 7 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 6 Économie, finances, souveraineté... 6 Logement et rénovation urbaine : 6 Logement et rénovation urbaine 6 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche : 5 Transition écologique, biodiversité,... 5 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 5 Santé, familles, autonomie et... 5 Aménagement du territoire et décentralisation : 5 Aménagement du territoire et décentralisation 5 Agriculture, souveraineté alimentaire : 5 Agriculture, souveraineté alimentaire 5 Éducation nationale : 4 Éducation nationale 4 Travail, santé, solidarités et familles : 4 Travail, santé, solidarités et familles 4

Top 10 thèmes

logement : 5 logement 5 impôts et taxes : 5 impôts et taxes 5 commerce et artisanat : 5 commerce et artisanat 5 professions de santé : 4 professions de santé 4 personnes handicapées : 4 personnes handicapées 4 logement : aides et prêts : 3 logement : aides et prêts 3 automobiles : 3 automobiles 3 énergie et carburants : 2 énergie et carburants 2 élus : 2 élus 2 urbanisme : 2 urbanisme 2

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-04-28 Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Label employeur partenaire de la démocratie locale Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Maladie à corps de Lewy Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Transparence du score environnemental Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain Réponse publiée
Orale 2026-01-20 Ligne ferroviaire TER Lyon - Ambérieu en Bugey Réponse publiée
Écrite 2026-01-13 Lutte contre le non-recours Sans réponse
Écrite 2025-12-23 Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement Réponse publiée
Écrite 2025-12-16 Publication décret loi « Daubié » Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés Réponse publiée
Écrite 2025-11-25 Préservation de l'artisanat boulanger Réponse publiée
Écrite 2025-11-25 Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie Réponse publiée
Écrite 2025-11-11 Rationalisation des envois postaux des EPHAD Sans réponse
Écrite 2025-11-11 Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 151
  • Adoptés 21 (13.9%)
  • Rejetés 9
  • Retirés 19
  • En commission 22
  • En séance 129

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 1 549
  • Pour / Contre / Abst. 612 / 888 / 49
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

85.8%

1 329 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 549 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-05-08 en cours
GA France-Bruneï Malaisie Membre 2025-12-08 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Rapporteur 2025-05-20 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Membre titulaire 2025-05-13 en cours
GA France-Malte Vice-Président 2025-02-14 en cours
GA France-Qatar Vice-Président 2025-02-14 en cours
GA France-Suisse Vice-Président 2025-02-13 en cours
GA France-Suède Vice-Président 2025-02-13 en cours
GA France-Grèce Vice-Président 2025-02-11 en cours
GA France-Chypre Vice-Président 2025-02-11 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-28 en cours
GA France-République dominicaine Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Maurice Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Cuba Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Bahrein Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Jamaïque Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Malte Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Qatar Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Oman Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Albanie Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Suisse Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Monaco Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Chypre Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Suède Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Emirats Arabes Unis Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Liechtenstein Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Portugal Membre 2025-01-26 en cours
GA France-São Tomé et Príncipe Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Arabie Saoudite Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Kazakhstan Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Turquie Membre 2025-01-26 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-20 en cours
GE Attractivité économique et export Membre 2025-01-20 en cours
GE Enseignement privé Membre 2025-01-20 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-01-20 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2025-01-20 en cours
GE Cheval Membre 2025-01-20 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-20 en cours
GE Montagne Membre 2025-01-20 en cours
GE Industries du luxe Membre 2025-01-20 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
GP Les Démocrates Apparenté au 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours