577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Raphaël Schellenberger NI seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Didier Padey Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Fesneau Dem seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Brigitte Klinkert EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pascale Got SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Emmanuel Mandon Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marcellin Nadeau GDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Dominique Paillat HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →