Doublons d'amendements — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée sont des copies quasi identiques d'autres amendements — même rédaction à quelques mots près. Le site les repère automatiquement, les regroupe en « clusters », et classe chaque cluster selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe ou réutilisation simple. (Détails techniques de la méthode plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

25.9% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts Voir le tableau de bord détaillé

224 textes ont au moins un cluster détecté. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

▶

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une...

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
17	Sophie Mette	TITRE	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot : « prévenir », <p style="text-align: just
18	Sylvain Carrière	TITRE	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot : « prévenir », <p style="text-align: just

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Jean-Luc Fugit	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« si une possibilité de financement de l’arrachage
9	Hubert Ott	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« si une possibilité de financement de l’arrachage

▶

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le montant des rémunérations définies par les a
2	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le montant des rémunérations définies par les accords passés entre l

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par les mots :« qui relèvent de l’article L. 218‑1 du code la
—	Violette Spillebout	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par les mots :« qui relèvent de l’article L. 218‑1 du code la

▶

Libération immédiate de Boualem Sansal

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Xavier Breton	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :« 6 bis. Appelle le Gouvernemen
7	Xavier Breton	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :« 6 bis. Appelle le Gouvernemen

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Oziol	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Substituer aux alinéas 20 à 36 inclus l’alinéa suivant :« Appelle à la libération immé
3	Nathalie Oziol	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant :« Appelle à la libération immédiate d

▶

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour...

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Michel Guiniot	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :« le Gouvernement de la République française et
—	Michel Guiniot	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :« le Gouvernement de la République française et

Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 Dem (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Bruno Fuchs	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 21, après le mot : « Invite »ins&
—	Bruno Fuchs	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 27, après le mot : « Invite »ins&

▶

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Retiré 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Philippe Naillet	ARTICLE PREMIER	Retiré	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi,...
4	Philippe Naillet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Philippe Naillet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
3	Philippe Naillet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

▶

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Retiré 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
18	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« pris après avis du Comité consultatif de la législa
19	Daniel Labaronne	ARTICLE 3	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« pris après avis du Comité consultatif de la législa

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 312‑19 du code monétaire et financier est ainsi modifié :1° Au a) du 1&#
5	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article L. 312‑19 du code monétaire et financier est ainsi modifié :1° Au a du 1&#x

▶

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Émilie Bonnivard	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Un kit arrivant est fourni à chaque personne détenue lors de son arrivée dans
39	Guillaume Kasbarian	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Un kit arrivant est fourni à chaque personne détenue lors de son arrivée dans un établissement pénitentiaire.

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 — (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Rambaud	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° La deuxième phrase de l’article&n
—	Éric Michoux	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° La deuxième phrase de l’article&n

▶

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Retiré 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
11	Emmanuel Duplessy	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot :« ne ».
25	Romain Eskenazi	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot :« ne ».

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Bruno Bilde	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé :«&nb
1	Bruno Bilde	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé :«

▶

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Dominique Voynet	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :« d) Sont ajoutés deux alinéa
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :« d) Sont ajoutés deux alinéa

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pouria Amirshahi	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 3222‑4‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text
—	Dominique Voynet	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 3222‑4‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text

▶

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente l
2	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente l

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « II.&nb
1	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « II.&nb

▶

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
40	Sandrine Rousseau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente
44	Sandrine Rousseau	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à...

EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
34	Paul Molac	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le
39	Sandrine Rousseau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le

▶

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production...

En cours 2 clusters · 3 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
15	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « exportateur »<p style="text-align: justi
16	Dominique Potier	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « exportateur »<p style="text-align: justi

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
13	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Vu la déclaration du Gouvernement p