577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Caroline Yadan · Résolution Dossier officiel ↗

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-03-19
  • Dernier acte connu 2025-09-25
  • Amendements déposés 32 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 20
  • Adopté 7
  • Retiré 3
  • Tombé 2

Par examen

  • commission 32

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15
  • RN — Rassemblement National 13
  • Dem — Les Démocrates 2
  • EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 32

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-19 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-06-11 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-06-12 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-07-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2025-07-08 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-07-08 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-07-08 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-25 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 170 Ségrégation imposée aux femmes afghanes par les Talibans — —
Proposition de résolution 1150 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Caroline Yadan 2025-03-19
Rapport 1572 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux — 2025-06-12
Proposition de résolution 1572 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux — 2025-06-12
Proposition de résolution 1684 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux — 2025-07-08
Rapport 1684 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans — 2025-07-08

Top auteurs d'amendements sur ce texte