577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Erwan Balanant · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2026-03-26
  • Amendements déposés 38 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Tombé : 15 Tombé 15 Adopté : 15 Adopté 15 Retiré : 3 Retiré 3 Non soutenu : 3 Non soutenu 3 Rejeté : 2 Rejeté 2

Par examen

  • commission 16
  • seance 22

Top groupes auteurs

Dem — Les Démocrates : 14 Dem — Les Démocrates 14 HOR — Horizons & Indépendants : 5 HOR — Horizons & Indépendants 5 EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 3 DR — Droite Républicaine : 3 DR — Droite Républicaine 3 EPR — Ensemble pour la République : 3 EPR — Ensemble pour la République 3 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 LFI-NFP — La France insoumise -... 2 RN — Rassemblement National : 2 RN — Rassemblement National 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 3 ARTICLE 1ER BIS 3 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 2 : 1 ARTICLE 2 1 ARTICLE PREMIER : 27 ARTICLE PREMIER 27 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 5 TITRE : 1 TITRE 1

Voir tous les 38 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
2026-03-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-02-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-02-18 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-02-18 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-26 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Droits voisins de la presse
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-03-26 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 250 Droits voisins de la presse — —
Proposition de loi 250 Droits voisins de la presse — —
Proposition de loi 824 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Erwan Balanant 2025-01-21
Proposition de loi 991 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — 2025-02-18
Rapport 991 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — 2025-02-18
Proposition de loi 475 Droits voisins de la presse — 2026-03-26

Top auteurs d'amendements sur ce texte