577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Erwan Balanant · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2026-11-04
  • Amendements déposés 38 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 2 clusters · 8 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Tombé 15
  • Adopté 15
  • Retiré 3
  • Non soutenu 3
  • Rejeté 2

Par examen

  • commission 16
  • seance 22

Top groupes auteurs

  • Dem — Les Démocrates 14
  • HOR — Horizons & Indépendants 5
  • EcoS — Écologiste et Social 4
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 3
  • DR — Droite Républicaine 3
  • EPR — Ensemble pour la République 3
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2
  • RN — Rassemblement National 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 27
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 5
  • TITRE 1

Voir tous les 38 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
2026-03-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-02-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-02-18 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-02-18 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-26 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Droits voisins de la presse
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-03-26 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-06-10 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-16 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse —
2026-06-17 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse Proposition de loi — Droits voisins de la presse
2026-10-29 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse —
2026-11-04 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse —
2026-11-04 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
2026-11-04 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-11-04 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 141 Droits voisins de la presse — —
Proposition de loi 250 Droits voisins de la presse — —
Proposition de loi 250 Droits voisins de la presse — —
Proposition de loi 824 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Erwan Balanant 2025-01-21
Proposition de loi 991 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — 2025-02-18
Rapport 991 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — 2025-02-18
Proposition de loi 475 Droits voisins de la presse — 2026-03-26
Rapport 720 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n°475). — 2026-06-10
Proposition de loi 721 Droits voisins de la presse — 2026-06-10
Proposition de loi 2928 Droits voisins de la presse — 2026-06-17
Rapport 145 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. — 2026-11-04
Proposition de loi 146 Droits voisins de la presse — 2026-11-04
Rapport 3435 Renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse — 2026-11-04
Proposition de loi 3435 Droits voisins de la presse — 2026-11-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte