577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Constance Le Grip · parlementaire Dossier officiel ↗

Libération immédiate de Boualem Sansal

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-01-27
  • Dernier acte connu 2025-05-06
  • Amendements déposés 48 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 25 Rejeté 25 Adopté : 13 Adopté 13 Retiré : 5 Retiré 5 Tombé : 4 Tombé 4 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 48

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 8 DR — Droite Républicaine 8 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 LFI-NFP — La France insoumise -... 8 Dem — Les Démocrates : 7 Dem — Les Démocrates 7 RN — Rassemblement National : 7 RN — Rassemblement National 7 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6 None — : 5 None — 5 HOR — Horizons & Indépendants : 3 HOR — Horizons & Indépendants 3 EcoS — Écologiste et Social : 2 EcoS — Écologiste et Social 2 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 48 ARTICLE UNIQUE 48

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Libération immédiate de Boualem Sansal
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-01-27 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-06 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Libération immédiate de Boualem Sansal
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-03-04 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-05-05 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-03-04 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-06 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 107 Appel à la libération de Boualem Sansal — —
Résolution 107 Appel à la libération de Boualem Sansal — —
Proposition de résolution 852 Libération immédiate de Boualem Sansal Constance Le Grip 2025-01-27
Rapport 914 Libération immédiate de Boualem Sansal — 2025-02-06
Proposition de résolution 914 Libération immédiate de Boualem Sansal — 2025-02-06
Proposition de résolution 1021 Libération immédiate de Boualem Sansal — 2025-03-04
Rapport 1021 Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal — 2025-03-04

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