Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Bruno Fuchs
— Les Démocrates
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-07-08
Date de sort : 2025-07-08
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« Invite »
insérer les mots :
« les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #3218 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Bruno Fuchs | Dem | ARTICLE UNIQUE | Adopté |
| — | Bruno Fuchs | Dem | ARTICLE UNIQUE | Adopté |