577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 16 commission Adopté

Amendement n° 16 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Texte visé : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-01-29
Date de sort : 2025-01-30
Sous-amendement de : n° 12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28904 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« exportateur »

le mot : 

« producteur ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : 

« , garantissant un juste échange et la souveraineté agricole et alimentaire ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l’union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. En substituant la notion de « producteur » à celle d’« exportateur », nous souhaitons valoriser le rôle de nos filières dans la souveraineté alimentaire et rappeler la fierté que les européens retirent de leurs activités agricoles. En somme, nous proposons une rédaction plus globale qui n’obère pas la portée de l’amendement initial. 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #7140 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
15 Mélanie Thomin SOC ARTICLE UNIQUE Adopté
16 Dominique Potier SOC ARTICLE UNIQUE Adopté