577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pierrick Courbon · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2025-12-11
  • Amendements déposés 34 · 6 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 8 amendements

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1 Convergence inter-groupes 2 amdts 3 Réutilisation simple 6 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 21
  • Adopté 6
  • Irrecevable 3
  • Retiré 2
  • Non soutenu 2

Par examen

  • seance 34

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • SOC — Socialistes et apparentés 9
  • EPR — Ensemble pour la République 5
  • RN — Rassemblement National 5
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 6
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 3 5
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 4 2
  • ARTICLE PREMIER 13
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 34 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-03 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-11 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2029 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Pierrick Courbon 2025-10-28
Proposition de loi 2202 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires — 2025-12-03
Rapport 2202 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires — 2025-12-03

Top auteurs d'amendements sur ce texte