577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Bartolomé Lenoir UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Manuel Bompard LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Thomas Lam HOR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Raphaël Arnault LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Arthur Delaporte SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Gironde) EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Laurent Alexandre LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Retiré 2026-10-04 voir →