577députés 17ᵉ législature

M. Arthur Delaporte

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-022025-062025-102026-022026-062026-11max = 1 047 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 51
  • Avec réponse 36 (70.6%)
  • Sans réponse 15
  • Délai moyen de réponse 150.7 j

Par type : Question écrite : 46, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Santé et accès aux soins 6
  • Intérieur 6
  • Travail et emploi 5
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 5
  • Travail, santé, solidarités et familles 3
  • Europe et affaires étrangères 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 2
  • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 2
  • Justice 2
  • Enseignement supérieur, recherche et espace 2

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-11-03 Responsabilité pénale des plateformes en ligne Sans réponse
Écrite 2026-11-03 Congé maladie fonctionnaires enceintes Sans réponse
Écrite 2026-10-20 Exposition aux paris sportifs Sans réponse
Écrite 2026-10-20 Habilitation DGCCRF Sans réponse
Écrite 2026-09-22 Remboursements des traitements antimigraines Sans réponse
Écrite 2026-09-22 Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Frais liés aux saisies sur compte Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Ventes en ligne en direct Réponse publiée
Écrite 2026-06-16 Situation de la périnatalité et néonatologie en France Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Financement du fonds mondial Réponse publiée
Écrite 2026-04-28 Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour Réponse publiée
Écrite 2026-04-14 Droit au séjour pour soins Réponse publiée
Écrite 2026-04-07 Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Contribution française au Fonds mondial Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Lutte contre le VIH Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Statut social des policiers municipaux Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne Sans réponse
Orale 2025-11-18 Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Situation du Planning familial dans le Calvados Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Situation du SPIP et des CPIP Réponse publiée
Écrite 2025-06-24 Dispositif de soutien agricole Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 231
  • Adoptés 31 (13.4%)
  • Rejetés 64
  • Retirés 27
  • En commission 53
  • En séance 178

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 3 548
  • Pour / Contre / Abst. 1 512 / 1 760 / 276
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

92.3%

3 275 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 3 548 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-11-07 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GA France-Danemark Membre 2025-04-04 en cours
GE Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés Vice-Président 2025-02-18 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique Vice-Président 2025-02-06 en cours
GA France-Macédoine du Nord Vice-Président 2025-02-06 en cours
GA France-Bulgarie Vice-Président 2025-02-06 en cours
GE VIH et Sida Co-Président 2025-01-28 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique Membre 2025-01-23 en cours
GE Réseaux sociaux Membre 2025-01-23 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-23 en cours
GE Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés Membre 2025-01-23 en cours
GE Cinéma et production audiovisuelle Membre 2025-01-23 en cours
GE Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri Membre 2025-01-23 en cours
GE VIH et Sida Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Australie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Macédoine du Nord Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Chili Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Palestine Membre 2025-01-23 en cours
GA France-République d'Autriche Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Roumanie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Bulgarie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Monténégro Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Serbie Membre 2025-01-23 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
API Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) Membre 2024-10-15 en cours
DELEG Délégation aux outre-mer Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours