577 577députés 17ᵉ législature

M. Fabrice Roussel

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité — questions

  • Total 36
  • Avec réponse 24 (66.7%)
  • Sans réponse 12
  • Délai moyen de réponse 105.0 j

Par type : Question écrite : 33, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

Santé et accès aux soins : 5 Santé et accès aux soins 5 Transports : 3 Transports 3 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche : 3 Transition écologique, biodiversité,... 3 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 3 Santé, familles, autonomie et... 3 Éducation nationale : 2 Éducation nationale 2 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 2 Économie, finances, souveraineté... 2 Travail, santé, solidarités et familles : 2 Travail, santé, solidarités et familles 2 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques : 2 Transition écologique, énergie, climat... 2 Intérieur : 2 Intérieur 2 Culture : 2 Culture 2

Top 10 thèmes

associations et fondations : 4 associations et fondations 4 enseignement supérieur : 3 enseignement supérieur 3 santé : 2 santé 2 logement : 2 logement 2 environnement : 2 environnement 2 énergie et carburants : 1 énergie et carburants 1 travail : 1 travail 1 transports urbains : 1 transports urbains 1 transports routiers : 1 transports routiers 1 professions judiciaires et juridiques : 1 professions judiciaires et juridiques 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Plafonnement du CPF Sans réponse
Écrite 2026-01-20 Remise en cause des capacités de formation IFSI Sans réponse
Écrite 2025-12-30 Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université Réponse publiée
Écrite 2025-12-23 Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école Réponse publiée
Écrite 2025-12-16 Situation critique des associations socio-judiciaires en France Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Régime fiscal des AMAP Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Accueil des jeunes enfants à l'école Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3 Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Attente des mesures du plan Grand âge Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Versement de la taxe espace naturel sensible Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Gestion des crises et valorisation des solutions françaises Sans réponse
Écrite 2025-07-29 Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Statut du correspondant local de presse Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » Réponse publiée
Écrite 2025-06-17 Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme Réponse publiée
Orale 2025-02-25 Non-compensation par l'État de la prime Ségur Réponse publiée
Écrite 2025-02-18 Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels Réponse publiée
Écrite 2025-02-04 Extension de la prime Ségur Réponse publiée
Écrite 2025-01-28 Réutilisation des attelles et orthèses Réponse publiée
Écrite 2025-01-28 Mobilité solidaire Réponse publiée
Écrite 2025-01-28 Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 91
  • Adoptés 12 (13.2%)
  • Rejetés 17
  • Retirés 4
  • En commission 17
  • En séance 74

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 2 703
  • Pour / Contre / Abst. 1 269 / 1 219 / 215
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.4%

2 443 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 703 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2026-05-08 en cours
MISINFO mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions Membre 2026-02-04 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GA France-Palestine Membre 2025-03-18 en cours
GE Économie fluviale et maritime et filière halieutique Vice-Président 2025-03-05 en cours
GA France-Roumanie Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-30 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-21 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-01-13 en cours
GE Longévité et adaptation de la société au vieillissement Membre 2025-01-13 en cours
GE Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises Membre 2025-01-13 en cours
GE Économie fluviale et maritime et filière halieutique Membre 2025-01-13 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-13 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours