577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · 103 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Adopté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Retiré 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jérémie Iordanoff EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Non soutenu 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Retiré 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Vincent Caure EPR seance Retiré 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Retiré 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jérémie Iordanoff EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jérémie Iordanoff EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Irrecevable 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jérémie Iordanoff EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-04 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Vincent Caure EPR seance Retiré 2026-07-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jérémie Iordanoff EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Retiré 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2026-07-03 voir →
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