Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Auteur :
Karim Ben Cheikh
— Écologiste et Social
(Français établis hors de France · 9ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-07-03
Date de sort : 2026-07-08
Dispositif
La seconde phrase du 2° de l’article 80‑1-2 du Règlement est complétée par les mots : « , l’identité du financeur, le coût estimatif du déplacement ainsi que la qualité des personnes ou organismes rencontrés dans ce cadre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les déplacements effectués par les députés à l'invitation de tiers, qu'il s'agisse d'associations, d'entreprises ou d'organisations non gouvernementales. Sans remettre en cause la légitimité de ces déplacements dans l'exercice du mandat, il apparaît nécessaire de mieux documenter leur financement et leur objet afin de prévenir tout risque d'influence ou de conflit d'intérêts.