577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Yaël Braun-Pivet · Résolution Dossier officiel ↗

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-06-29
  • Dernier acte connu 2026-07-16
  • Amendements déposés 103 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 78
  • Retiré 10
  • Irrecevable 7
  • Adopté 5
  • Tombé 2
  • Non soutenu 1

Par examen

  • seance 103

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 51
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19
  • Dem — Les Démocrates 15
  • EPR — Ensemble pour la République 8
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • DR — Droite Républicaine 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 3 8
  • ARTICLE 5 5
  • ARTICLE 10 1
  • ARTICLE 11 5
  • ARTICLE 12 1
  • APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: 71
  • APRÈS L'ARTICLE 15 8
  • ARTICLE 15 1
  • ARTICLE 16 1
  • ARTICLE PREMIER 2

Voir tous les 103 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-29 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-30 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-07-08 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2990 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet 2026-06-29
Proposition de résolution 3051 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale — 2026-07-08
Rapport 3051 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale — 2026-07-08

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