Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Auteur :
Christophe Blanchet
— Les Démocrates
(Calvados · 4ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-07-04
Date de sort : 2026-07-08
Dispositif
La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 8 est ainsi rédigée : « En cas d’empêchement, ils peuvent être suppléés par un membre de leur groupe désigné à cet effet. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter les modalités de représentation du Président des groupes au sein du Bureau.