Doublons d'amendements — détection automatique

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le montant des rémunérations définies par les a
  2	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le montant des rémunérations définies par les accords passés entre l

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  4	Xavier Breton	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :« 6 bis. Appelle le Gouvernemen
  7	Xavier Breton	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :« 6 bis. Appelle le Gouvernemen

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nathalie Oziol	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Substituer aux alinéas 20 à 36 inclus l’alinéa suivant :« Appelle à la libération immé
  3	Nathalie Oziol	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant :« Appelle à la libération immédiate d

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Michel Guiniot	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :« le Gouvernement de la République française et
  —	Michel Guiniot	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :« le Gouvernement de la République française et

• Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 Dem (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bruno Fuchs	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 21, après le mot : « Invite »ins&
  —	Bruno Fuchs	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 27, après le mot : « Invite »ins&

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Naillet	ARTICLE PREMIER	Retiré	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi,...
  4	Philippe Naillet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Naillet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  3	Philippe Naillet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  18	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« pris après avis du Comité consultatif de la législa
  19	Daniel Labaronne	ARTICLE 3	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« pris après avis du Comité consultatif de la législa

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 312‑19 du code monétaire et financier est ainsi modifié :1° Au a) du 1&#
  5	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article L. 312‑19 du code monétaire et financier est ainsi modifié :1° Au a du 1&#x

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bruno Bilde	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé :«&nb
  1	Bruno Bilde	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé :«

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pouria Amirshahi	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 3222‑4‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text
  —	Dominique Voynet	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 3222‑4‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente l
  2	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente l

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « II.&nb
  1	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « II.&nb

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  40	Sandrine Rousseau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente
  44	Sandrine Rousseau	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à...

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  15	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « exportateur »<p style="text-align: justi
  16	Dominique Potier	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « exportateur »<p style="text-align: justi

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  13	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Vu la déclaration du Gouvernement p