Doublons d'amendements — détection automatique

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en faisant en particulier appel &#x
  19	Matthias Renault	ARTICLE 3	Discuté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en faisant en particulier appel &#x

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , y compris en faisant appel &#x
  18	Matthias Renault	ARTICLE 3	Discuté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , y compris en faisant appel &#x

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Adopté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , à l’exclusion de la d
  16	Matthias Renault	ARTICLE 3	Discuté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , à l’exclusion de la d

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Florquin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le critère de l’autonomie d
  5	Guillaume Florquin	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le critère de l’autonomie de

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité...
  9	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité...

• EcoS 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  18	Sébastien Peytavie	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 8, substituer au mot :« dédiées »,le

• LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Élise Leboucher	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un...

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dans la limite d’un plafond
  8	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dans la limite d’un plafond déterminé par décret ».</

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le bénéfice de l’exonération est
  7	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Le bénéfice de l’exonération est réservé aux infirmiers et médecins g&#

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les médecins salariés d’une socié
  6	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Les médecins salariés d’une société de téléconsultation ne peuvent b&#x

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Vannier	TITRE	Retiré	Après le mot :« sociale »,insérer les mots :<p style="text-align
  6	Paul Vannier	TITRE	En traitement	Au titre, après le mot :« sociale »,insérer les mots :<p style="

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Vannier	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot :« sociale »,insérer
  2	Paul Vannier	ARTICLE UNIQUE	En traitement	À l’alinéa 2, après le mot :« sociale »,insérer

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Céline Calvez	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise...
  8	Céline Calvez	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	En traitement	Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise...

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• GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 GDR (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bastien Lachaud	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsqu’un acte pris par une commune ou un éta
  —	Mereana Reid Arbelot	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsqu’un acte pris par une commune ou un éta
  3	Mereana Reid Arbelot	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsqu’un acte pris par une commune ou un établissement public de coopération...

• GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 GDR (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bastien Lachaud	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsque les actions entreprises par une commune ou un �
  —	Mereana Reid Arbelot	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsque les actions entreprises par une commune ou un �
  2	Mereana Reid Arbelot	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsque les actions entreprises par une commune ou un établissement public de...

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  6	Yannick Monnet	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après le mot :« travail, »,insérer les mots :« les mots : « licenciement collectif » sont remplacés par les mots : « réduction
  14	Sandrine Nosbé	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après le mot :« travail, »,insérer les mots :« les mots : « licenciement collectif » sont remplacés par les mots : « réduction

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot : « entreprise », ins
  11	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE 4	Discuté	À l’alinéa 2, après le mot :« entreprise »,insé

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE 3	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1
  9	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE 3	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 12

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• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Philippe Tanguy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Au début du troisième alinéa de l’article L. 131‑35 du code monétaire et financier, les mots : « par écrit les titulaires du compte&nb
  —	Daniel Labaronne	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Au début du troisième alinéa de l’article L. 131‑35 du code monétaire et financier, les mots :

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  11	Christine Arrighi	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 133‑7 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133‑7-1 ainsi rédigé :</p
  35	Danielle Brulebois	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 133‑7 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133‑7-1 ainsi rédigé :</p

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 521‑6‑1 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 521‑6‑2 ainsi rédig&#
  2	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 521‑6 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 521‑6‑2 ainsi rédigé&nb

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nicolas Ray	ARTICLE 2	Adopté	À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :« 14 août »,la date :« 8 juin &#x
  —	Olivier Faure	ARTICLE 2	Adopté	À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :« 14 août »,la date :« 8 juin &#x

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nicolas Ray	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :« rapatriés »,<p style="tex
  —	Olivier Faure	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :« rapatriés »,<p style="tex

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Aurélien Taché	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  1	Aurélien Taché	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

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• Dem 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 Dem (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  16	Blandine Brocard	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« , les présidents des commissions permanentes et les pr
  20	—	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« , les présidents des commissions permanentes et les pr

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Art. 5 quinquies. – La possibilit
  10	Jean-François Coulomme	ARTICLE 2	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 5 quinquies. – La possibilité pour les député

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 LIOT (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 2, après le mot :« permanentes »,<p style="text-
  —	Paul Molac	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 2, après le mot :« permanentes »,<p style="text-

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  89	Anne-Laure Blin	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :« onze »,<p style="text-align: justify
  90	Anne-Laure Blin	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :« onze »,<p style="text-align: justify

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Ballard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative &
  7	Philippe Ballard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative &

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Ballard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 198
  9	Philippe Ballard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 198

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1-1 ainsi rédigé&nbs
  23	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1-1 ainsi rédigé&nbs

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1‑1 ainsi rédig�
  20	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1‑1 ainsi rédig�

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emeric Salmon	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: justi
  2	Emeric Salmon	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: justi

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Ménagé	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. L’Ét
  5	Thomas Ménagé	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la pré

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  23	Nicolas Ray	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Après le 5° ter de l’article 157 du code général des impôts, il est inséré un 5°

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  9	Philippe Juvin	APRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Fabien Di Filippo	APRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...