577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Stéphane Mazars, Léa Balage El Mariky · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-04-03
  • Amendements déposés 38 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 10 Rejeté 10 Adopté : 10 Adopté 10 Retiré : 8 Retiré 8 Irrecevable : 6 Irrecevable 6 Tombé : 4 Tombé 4

Par examen

  • commission 20
  • seance 18

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 LFI-NFP — La France insoumise -... 12 EPR — Ensemble pour la République : 9 EPR — Ensemble pour la République 9 EcoS — Écologiste et Social : 6 EcoS — Écologiste et Social 6 RN — Rassemblement National : 4 RN — Rassemblement National 4 None — : 3 None — 3 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1 Dem — Les Démocrates : 1 Dem — Les Démocrates 1 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 21 ARTICLE 2 21 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 16 ARTICLE PREMIER 16

Voir tous les 38 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-01 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-25 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-03 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-04-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 89 Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes — —
Proposition de loi 89 Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes — —
Proposition de loi 960 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — 2025-02-13
Proposition de loi 1174 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — 2025-03-25
Rapport 1174 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — 2025-03-25
Proposition de loi 513 Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes — 2025-04-03

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