577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Nicolas Ray — Droite Républicaine (Allier · 3ᵉ)
Texte visé : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :

« 14 août »,

la date :

« 8 juin ».

Exposé sommaire

Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires.

Compte tenu du nombre élevé de journées nationales et des obligations que celles-ci font peser sur les services de l'Etat, cet amendement propose de substituer à la création d'une nouvelle journée l’élargissement du périmètre de la journée nationale d’hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pour la France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005.

Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattu pour la France en Indochine, aux membres des formations supplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leur arrivée sur le territoire français permettrait d’exprimer la reconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notre devoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendrier commémoratif national.

Tel est l'objet du présent amendement.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3047 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Nicolas Ray DR ARTICLE 2 Adopté
Olivier Faure SOC ARTICLE 2 Adopté