577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-10-29 · Initiateur : Olivier Faure · Parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2026-10-29
  • Amendements déposés 19 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 3 clusters · 12 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 12
  • Retiré 3
  • Rejeté 2
  • Irrecevable 2

Par examen

  • commission 4
  • seance 15

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 10
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 5
  • DR — Droite Républicaine 2
  • EcoS — Écologiste et Social 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 5
  • ARTICLE 3 8
  • ARTICLE 4 1
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE PREMIER 2

Voir tous les 19 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-21 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-28 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-06-03 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport — Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-06-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-14 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-10-29 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 8 Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis — —
Proposition de loi 129 Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis — —
Proposition de loi 129 Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis — —
Proposition de loi 949 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis Olivier Faure 2025-02-13
Proposition de loi 1474 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis — 2025-05-28
Rapport 1474 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis — 2025-05-28
Proposition de loi 685 Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis — 2025-06-04
Rapport 65 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°685). — 2026-10-14
Proposition de loi 66 Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis — 2026-10-14

Top auteurs d'amendements sur ce texte