577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Olivier Faure · parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-06-04
  • Amendements déposés 19 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 12 Adopté 12 Retiré : 3 Retiré 3 Rejeté : 2 Rejeté 2 Irrecevable : 2 Irrecevable 2

Par examen

  • commission 4
  • seance 15

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 10 SOC — Socialistes et apparentés 10 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 5 LFI-NFP — La France insoumise -... 5 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2 EcoS — Écologiste et Social : 1 EcoS — Écologiste et Social 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 5 ARTICLE 2 5 ARTICLE 3 : 8 ARTICLE 3 8 ARTICLE 4 : 1 ARTICLE 4 1 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 3 ARTICLE PREMIER : 2 ARTICLE PREMIER 2

Voir tous les 19 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-05-21 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-05-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-05-28 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-06-03 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport — Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-06-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-06-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 129 Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis
Proposition de loi 129 Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis
Proposition de loi 949 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis Olivier Faure 2025-02-13
Proposition de loi 1474 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis 2025-05-28
Rapport 1474 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis 2025-05-28
Proposition de loi 685 Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis 2025-06-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte