Amendement n° 6 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les médecins salariés d’une société de téléconsultation ne peuvent bénéficier de cette exonération. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’exclure de l’exonération la téléconsultation par les médecins salariés d’une plateforme numérique (mais pas les médecins libéraux qui y recourent parfois avec leur patientèle). L’objectif est en effet de soutenir une activité médicale libérale sur le terrain.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3263 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Matthias Renault | RN | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 6 | Matthias Renault | RN | ARTICLE PREMIER | Discuté |