577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Benjamin Lucas-Lundy · parlementaire Dossier officiel ↗

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-07
  • Dernier acte connu 2025-02-19
  • Amendements déposés 54 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 23 Discuté 23 Rejeté : 13 Rejeté 13 Adopté : 8 Adopté 8 Irrecevable : 7 Irrecevable 7 Tombé : 2 Tombé 2 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • commission 25
  • seance 29

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 LFI-NFP — La France insoumise -... 14 EcoS — Écologiste et Social : 12 EcoS — Écologiste et Social 12 RN — Rassemblement National : 9 RN — Rassemblement National 9 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6 EPR — Ensemble pour la République : 5 EPR — Ensemble pour la République 5 DR — Droite Républicaine : 4 DR — Droite Républicaine 4 SOC — Socialistes et apparentés : 4 SOC — Socialistes et apparentés 4

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 11 ARTICLE 2 11 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 3 : 4 ARTICLE 3 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 4 : 11 ARTICLE 4 11 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE 5 : 3 ARTICLE 5 3 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 6 : 1 ARTICLE 6 1 ARTICLE PREMIER : 7 ARTICLE PREMIER 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 5 TITRE : 3 TITRE 3

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 769 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers Benjamin Lucas-Lundy 2025-01-07
Rapport 931 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers — 2025-02-12
Proposition de loi 931 Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers — 2025-02-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte