577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sébastien Peytavie · Parlementaire Dossier officiel ↗

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-12-04
  • Amendements déposés 51 · 27 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 12 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 27
  • Rejeté 8
  • Irrecevable 7
  • Retiré 5
  • Tombé 3
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 27
  • seance 24

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 25
  • RN — Rassemblement National 14
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3
  • DR — Droite Républicaine 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 2 2
  • ARTICLE PREMIER 33
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 11

Voir tous les 51 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-12-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Remboursement intégral des fauteuils roulants
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 16 Remboursement intégral des fauteuils roulants — —
Proposition de loi 16 Remboursement intégral des fauteuils roulants — —
Proposition de loi 203 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Sébastien Peytavie 2024-09-17
Rapport 626 rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203). — 2024-11-26
Proposition de loi 626 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie — 2024-11-26
Proposition de loi 181 Remboursement intégral des fauteuils roulants — 2024-12-04

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