577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thomas Lam · Parlementaire Dossier officiel ↗

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-04-10
  • Amendements déposés 45 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 3 clusters · 12 amendements

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3 Réutilisation simple 12 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 22
  • Rejeté 9
  • Adopté 8
  • Tombé 5
  • Retiré 1

Par examen

  • commission 29
  • seance 16

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 14
  • HOR — Horizons & Indépendants 10
  • EPR — Ensemble pour la République 10
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • DR — Droite Républicaine 2
  • RN — Rassemblement National 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 2
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 2 4
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 14
  • ARTICLE 3 4
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 4 1
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE PREMIER 4

Voir tous les 45 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-30 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Simplifier la gestion de la commande publique
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-04-10 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 269 Simplifier la gestion de la commande publique — —
Proposition de loi 269 Simplifier la gestion de la commande publique — —
Proposition de loi 2491 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques Thomas Lam 2026-02-17
Proposition de loi 2605 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — 2026-03-30
Rapport 2605 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — 2026-03-30
Proposition de loi 538 Simplifier la gestion de la commande publique — 2026-04-10

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