577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thomas Ménagé · Parlementaire Dossier officiel ↗

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-18
  • Dernier acte connu 2024-10-31
  • Amendements déposés 72 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 11 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 25
  • Adopté 15
  • Rejeté 14
  • Retiré 11
  • Tombé 6
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 42
  • seance 30

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 26
  • RN — Rassemblement National 13
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 12
  • NI — Non inscrit 12
  • EPR — Ensemble pour la République 9

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 15
  • APRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant: 10
  • ARTICLE 2 TER 6
  • ARTICLE 2 BIS 4
  • APRÈS L'ARTICLE 2 3
  • ARTICLE 2 OCTIES 3
  • ARTICLE 2 QUATER 3
  • ARTICLE 2 SEPTIES 3
  • ARTICLE 2 QUINQUIES 2
  • ARTICLE 2 1
  • ARTICLE 2 SEXIES 1
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 11

Voir tous les 72 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-09-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-16 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-10-23 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 5 Restaurer un système de retraite plus juste — —
Proposition de loi 284 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités Thomas Ménagé 2024-09-18
Rapport 475 rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). — 2024-10-23
Proposition de loi 475 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités — 2024-10-23

Top auteurs d'amendements sur ce texte