577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 206 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
Résolution Les violences en cuisine Hadrien Clouet
Résolution
Résolution 2025-07-07 En cours — —
Résolution Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires Ugo Bernalicis
Résolution
Résolution 2025-07-07 En cours — —
Résolution Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au... Carlos Martens Bilongo
Résolution
Résolution 2025-07-07 En cours — —
Résolution Composition des protections menstruelles Élise Leboucher
Résolution
Résolution 2025-07-04 En cours — —
Rapport Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins Gouvernement
Parlementaire
Commission d'enquête 2025-07-03 En cours — —
Rapport Les dépenses de soutien aux aéroports Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-07-02 En cours — —
PJL Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et... —
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-07-02 En cours — —
Rapport Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-07-02 En cours — —
Rapport Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-07-02 En cours — —
Rapport Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-07-02 En cours — —
Rapport Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-07-02 En cours — —
Rapport Rapport d'information sur la situation des pêcheurs Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-07-02 En cours — —
Résolution Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger Clémentine Autain
Résolution
Résolution 2025-07-02 En cours — —
Rapport Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-07-02 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-07-02 En cours — —
Rapport Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-07-02 En cours — —
Résolution Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire Sabrina Sebaihi
Résolution
Résolution 2025-07-02 En cours — —
Résolution Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire Sabrina Sebaihi
Résolution
Résolution 2025-07-02 Retiré
le 2025-07-02
— —
Résolution Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et... Mathilde Panot
Résolution
Résolution 2025-07-02 En cours — —
Rapport Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-07-01 En cours — —
Autre Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues Gouvernement
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-07-01 En cours — —
Résolution Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques Yaël Braun-Pivet
Résolution
Résolution 2025-07-01 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-30 En cours — —
Résolution L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences Abdelkader Lahmar
Résolution
Résolution 2025-06-30 En cours — —
Rapport La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-06-30 En cours — —
PPL Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-30 En cours — —
PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques Thomas Cazenave
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-30 Promulguée
le 2025-06-30
174 · 73 adoptés —
PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Prisca Thevenot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-30 Promulguée
le 2025-06-30
17 · 2 adoptés —
Résolution Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne... Amélia Lakrafi
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-06-27 En cours — —
Résolution Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne... Amélia Lakrafi
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-06-27 Retiré
le 2025-06-27
— —
PJL Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République... —
Gouvernement
Projet de ratification des traités et conventions 2025-06-27 Promulguée
le 2025-06-27
— —
Résolution Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne Marietta Karamanli
Résolution
Résolution 2025-06-27 En cours 11 · 4 adoptés —
PPL Profession d'infirmier Nicole Dubré-Chirat
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-27 Promulguée
le 2025-06-27
351 · 54 adoptés —
PPL Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-26 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-26 En cours — —
Rapport L’évaluation du programme Action cœur de ville Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-06-26 En cours — —
PPL protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Éric Ciotti
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-26 Retiré
le 2025-06-26
35 · 8 adoptés —
Résolution Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 Éric Ciotti
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-06-26 Retiré
le 2025-06-26
— —
Rapport La gestion forestière de l’État Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-06-25 En cours — —
Rapport Le soutien public à l’industrie de défense Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-06-25 En cours — —
Rapport L'avenir de la francophonie Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-06-25 En cours — —
Rapport La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-06-25 En cours — —
PPL Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers Éric Ciotti
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-25 En cours 88 · 4 adoptés —
PPL Relancer le secteur du logement Éric Ciotti
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-25 En cours 41 · 7 adoptés —
PPL Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Éric Ciotti
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-25 En cours 126 · 6 adoptés —
Rapport Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires Gouvernement
Parlementaire
Commission d'enquête 2025-06-25 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-25 En cours 846 · 1 adoptés —
PPL Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-24 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-24 En cours — —
PPL Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance Sophie Pantel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-24 En cours — —