577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Mathilde Panot · Résolution Dossier officiel ↗

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-05-20
  • Dernier acte connu 2025-07-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-05-20 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-06-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-06-11 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-07-02 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-07-02 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-07-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1444 Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou Mathilde Panot 2025-05-20
Rapport 1668 Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou — 2025-07-02